Projets de règlement

Voici les projets de règlement en cours.

Projet de règlement 219-2021

C'est un projet de règlement modifiant le règlement de zonage 154-2014 afin d'ajouter la classe d'usage "Établissement de résidence principale" dans la zone 8V.

Second projet de règlement numéro 219-2021

Annexe 1 - Grille de zonage


Projet de règlement 220-2021

C'est un projet de règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 153-2014 afin de modifier certaines définitions relatives au cours d'eau.

Projet de règlement numéro 220-2021


Projet de règlement 221-2021

C'est un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 155-2014 afin de modifier le contenu de l'article 2.1.5 du même règlement.

Second projet de règlement numéro 221-2021