|
Questions
Voici un résumé des règlements qui font le plus fréquemment l'objet de questions
Abris d'hiver
Vente de garage
Remise, cabanon
Construction
Logement au sous-sol
Coûts des permis
Abris d'hiver pour véhicules et clôtures à neige
Les abris d'hiver pour les véhicules et les clôtures à neige sont autorisés dans
toutes les zones du 1er novembre au 1er mai suivant. Ils doivent être localisés
sur l'aire de stationnement et situés à une distance minimale de 1,5 mètre de la bordure de la rue.
Ventes de garage
Les ventes de garage sont permises, sur un terrain occupé par une résidence,
pendant les 3 jours des fins de semaine coïncidant avec la fête de Dollard et la fête du travail.
Remise, cabanon
La hauteur maximum des bâtiments complémentaires est égale à celle prescrite pour le
bâtiment principal, jusqu'à concurrence de 6 mètres.
Dans le cas d'un bâtiment complémentaire à une habitation, la profondeur
du bâtiment complémentaire ne doit pas excéder celle du bâtiment principal.
Sa largeur ne doit pas excéder 50% de celle du bâtiment principal.
Construction
Si vous désirez édifier, modifier, agrandir,rénover, déplacer, transporter ou démolir
une construction quelconque ou une partie de construction, vous devez au préalable
vous assurer de la conformité de vos plan en obtenant un permis de la municipalité.
Voici quelques information pour un bâtiment principal.
Hauteur et nombre d'étages
La hauteur de tout bâtiment principal doit être comprise entre 4 mètres (13,1 pieds)
et 11 mètres (36 pieds). Aucun bâtiment principal ne peut comprendre plus de 2 étages.
Superficie et rapport plancher-terrain
La superficie au sol minimale est de:
Habitations
1 étage: 66,9 m2 (720 pi2)
2 étages: 55,7 m2 (600 pi2)
La superficie minimale au sol minimale ne comprend pas la superficie d'une annexe au bâtiment principal.
Le rapport plancher-terrain maximum est de 40%.
Dimension et orientation de la façade
Un bâtiment principal doit avoir une façade principale d'au moins 7,2 mètres (23 pieds) de largeur.
La façade de tout bâtiment principal doit faire face à la rue ou à un lac
et être orientée selon un axe variant de 0 et 15 degrés, par rapport à une
ligne imaginaire passant par les 2 points de rencontre des lignes latérales
du lot avec la ligne avant.
Logement dans un sous-sol
L'aménagement d'un logement au sous-sol d'un bâtiment résidentiel est permis aux conditions suivantes:
- dans le cas des habitations unifamiliales, un seul logement au sous-sol est permis;
- la hauteur du plancher fini au plafond fini de toutes les pièces habitables doit être d'au moins 2,25 mètres (7,35 pi);
- la moitié de cette hauteur minimale doit être au-dessus du niveau moyen du sol adjacent;
- une case de stationnement hors-rue doit être prévue pour chaque logement aménagé;
- le logement ne doit pas occuper plus de soixante-quinze pour-cent (75%) de la superficie du sous-sol;
- toutes les autres prescriptions et normes des présents règlements doivent être respectées
Coût des permis
Permis de lotissement
Le tarif pour l'émission est établi à 20 $ pour chaque lot.
Permis de construction
Nouveau bâtiment
bâtiment principal résidentiel:
50$ pour le premier logement, plus 25$ par logement additionnel;
bâtiment principal autre que résidentiel:
100$ plus 2$ pour chaque tranche de 1000$
du coût estimé qui excède 40,000$;
bâtiment complémentaire de plus de 7 mètres carrés: 10$.
Agrandissement et transformation d'un bâtiment
Le tarif pour l'émission de tout permis de construction pour
l'agrandissement ou la transformation d'un bâtiment est établi comme suit:
bâtiment principal résidentiel:
10$ par unité de logement;
bâtiment principal autre que résidentiel:
100$, plus2 $ pour chaque tranche de 1000$
du coût estimé qui excède 40,000$;
bâtiment complémentaire de plus de 7 mètres carrés: 10$.
Tarifs des certificats
Certificats d'autorisation
Le tarif pour l'émission des certificats d'autorisation est établi comme suit:
changement d'usage ou de destination d'un bâtiment principal: 10$
déplacement d'un bâtiment: 10$
tout autre certificat d'autorisation: 10$
Installation septique
Les frais d'émission de ce certificat d'autorisation sont de 25$.
|
|
