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TAXATION ANNUELLE
Les comptes de taxes municipales sont envoyés par la poste à tous les
propriétaires chaque année. Le total d’un compte représente le total
des taxes municipales de l’année en cours.
Les contribuables peuvent payer leurs taxes en trois versements sans intérêts lorsque le total
du compte est d’au moins 300 $. Le paiement des taxes en trois versements sans intérêts
est un privilège. Le paiement en retard de l’un ou l’autre des versements aura pour
conséquence de vous priver de ce privilège. Dans ce cas, la totalité du solde impayé
devient due et porte intérêts à compter de cette date jusqu’à paiement complet.
Des frais d’intérêts totalisant 12 % seront calculés sur les soldes non acquittés
dans les délais prescrits.
Échéances des taxes municipales pour l’année 2010
1er versement : 10 mars 2010
2e versement : 10 juin 2010
3e versement : 10 septembre 2010
Vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes de l’une des façons suivantes:
- En nous faisant parvenir vos chèques postdatés ainsi que les coupons détachables identifiant
votre numéro de matricule. Par souci de sécurité et d’économie de temps, il est suggéré de nous
faire parvenir les trois chèques en même temps avant l’échéance du premier versement.
ATTENTION AUX DÉLAIS DE LIVRAISON POSTAUX.
- Par le service Internet ACCÈS D des Caisses populaires Desjardins et guichets automatiques.
- Dans certaines autres institutions financières participantes selon certaines conditions (vérifier auprès de votre institution financière).
IMPORTANT: Si votre paiement de taxes municipales est fait par votre institution financière ou si vous le faites électroniquement
(Internet), assurez-vous que votre numéro de dossier soit bien le matricule* de 10 chiffres apparaissant sur votre coupon de
remise, vous devrez lui fournir les coupons de paiement.
- · Par chèque ou comptant au bureau municipal.
NOUVEAU PROPRIÉTAIRE
Vous êtes un nouveau propriétaire, recevrez-vous un nouveau compte de taxes?
Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc
pas un nouveau compte à votre nom, suite à l’acquisition de votre propriété.
VOTRE NOTAIRE
Normalement lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes
à payer et des échéances pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec le
Service de la taxation pour obtenir le montant de taxes à payer, et ceci, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.
NOTE
Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes
de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.
TAXES COMPLÉMENTAIRES
Outre le compte de taxes annuel qui est expédié en début d’année, il est possible que vous receviez en
cours d’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours et/ou pour l’année précédente.
Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur
pour ajuster en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et/ou
de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de
cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.
AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE
Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d’adresse postale à la Municipalité.
La Municipalité n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise
adresse de toute correspondance ou compte de taxes si elle n’a pas été avisée par écrit d’un
changement d’adresse.
Un avis de changement d’adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (819.326-5204) ou par
courriel à taxation@municipalite.lantier.qc.ca Veuillez indiquer toutes les propriétés pour
lesquelles le changement s’applique.
ÉVALUATION MUNICIPALE
L’établissement et la gestion du rôle d’évaluation fait partie des responsabilités de la Municipalité
régionale de comté des Laurentides (MRC). Cette évaluation est faite tous les trois ans. Le rôle
d’évaluation triennal actuellement en vigueur couvre les années 2010, 2011 et 2012.
Suite à une nouvelle évaluation, les propriétaires ont 30 jours pour faire une demande de révision
la première année du rôle triennal ou, dans le cas d’une révision, 60 jours de la date d’expédition
de l’avis d’évaluation. Cette demande doit être adressée à la Municipalité.
Taxation
Marie-Chantale St-Antoine
Secrétaire-trésorière adjointe
Tél : (819) 326-2674 poste 3408
Hôtel de ville
118, croissant des Trois-Lacs
Lantier (Québec) J0T 1V0
Tél : (819) 326-2674
Courriel : taxation@municipalite.lantier.qc.ca
Horaire
Du lundi au vendredi,
De 8 h 00 à 16 h 30.
Fermé entre 12h et 1h
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